Trois projets de loi de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, ont été définitivement adoptés par la Chambre jeudi. La plus historique de ces avancées est la nouvelle loi sur les visites domiciliaires. Celle-ci permet d’interpeller, à leur domicile, les personnes qui séjournent illégalement dans ce pays, qui représentent un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale et qui refusent de rentrer dans leur pays d’origine. Par ailleurs, la réforme de la Carte bleue européenne et une nouvelle loi relative au RGPD applicable à l’Office des étrangers ont également reçu le feu vert.
Une avancée historique dans la politique de retour
Après des années de discussions et d'opposition politique, la loi sur les visites domiciliaires a été définitivement adoptée. « Il s’agit par exemple de violeurs condamnés qui ont purgé leur peine et qui sortent de prison, ou de prêcheurs de haine qui n’ont pas le droit de séjourner en Belgique. Jusqu’à aujourd’hui, ils pouvaient se retrancher derrière leur porte d’entrée pour empêcher leur retour. C’est une situation totalement absurde. Si quelqu’un représente un danger pour notre société, nos services doivent pouvoir intervenir. Cette loi nous permet enfin de remédier à la situation », déclare la ministre Van Bossuyt. Elle souligne toutefois qu’une autorisation préalable d’un juge d’instruction est toujours nécessaire.
Ces derniers mois, cette loi a fait l’objet de nombreuses campagnes de désinformation. Selon la ministre Van Bossuyt, son adoption définitive constitue donc une victoire importante : « Pendant des mois, la panique et les fausses informations ont entouré cette loi. Malgré toute cette opposition, nous avons tenu bon. Il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières contre les sans-papiers. Il s’agit de la sécurité de nos habitants. »
Elle s’adresse donc également aux autorités locales qui se sont opposées aux visites domiciliaires. « Prenez bien conscience de ce que ce choix implique. Si vous refusez d’appliquer cette loi et que les choses tournent mal, ne venez pas ensuite rejeter la responsabilité sur l’échelon fédéral. Car c’est vous qui mettrez alors en danger la sécurité de vos habitants. »
Migration plus fluide pour les travailleurs hautement qualifiés
Par ailleurs, la réforme de la Carte bleue européenne a définitivement reçu le feu vert. Celle-ci permettra aux entreprises belges d’attirer plus facilement des travailleurs hautement qualifiés originaires de pays hors Union européenne. Le délai de traitement sera limité à 90 jours maximum. Parallèlement, les règles seront renforcées afin de mieux lutter contre la fraude en matière de migration professionnelle, commise notamment par le biais d’entreprises fictives.
« Notre première priorité reste la même : permettre aux personnes qui vivent déjà en Belgique de trouver un emploi. Si nos entreprises ont besoin d’une expertise spécifique qu’elles ne trouvent pas chez nous, nous devons toutefois aussi pouvoir attirer ces talents. C’est pourquoi nous simplifions les procédures pour ceux qui viennent véritablement travailler en Belgique, et nous agissons plus sévèrement contre ceux qui abusent du système », déclare la ministre Van Bossuyt.
Traitement plus rapide des demandes d’asile introduites depuis des centres fermés
Enfin, un projet de loi permettant notamment de mener des entretiens par visioconférence avec des demandeurs d’asile se trouvant dans des centres fermés, a également été adopté. Les collaborateurs des services d'asile n'ont ainsi plus besoin de se rendre à chaque fois dans un centre fermé, ce qui permet de gagner du temps et de réduire les coûts.
En 2025, 418 demandes d'asile ont été introduites depuis des centres fermés. Seules 6 % d'entre elles ont abouti à une décision positive. En traitant ces demandes plus rapidement, le retour des personnes n’ayant pas droit à une protection pourra être organisé plus rapidement.