La ministre Van Bossuyt simplifie la migration professionnelle des travailleurs hautement qualifiés : « Plus de souplesse pour attirer les talents, plus de fermeté face à la fraude »
La commission de l’Intérieur a approuvé en deuxième lecture le projet de loi de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, visant à simplifier les procédures pour les travailleurs hautement qualifiés originaires de pays hors Union européenne. La Carte bleue européenne permet désormais aux entreprises d’attirer plus rapidement et plus facilement des talents internationaux. Parallèlement, les règles sont renforcées afin de lutter contre les abus en matière de migration pour raisons professionnelles.
La Carte bleue européenne permet aux travailleurs hautement qualifiés originaires de pays hors Union européenne de travailler et de séjourner en Belgique, à condition qu’ils remplissent des conditions strictes. Le délai de traitement des demandes est limité à 90 jours maximum. La mobilité au sein de l’Europe est également facilitée. Un travailleur titulaire d’une Carte bleue européenne peut ainsi, par exemple, se rendre temporairement dans un autre pays de l’UE dans le cadre d’un projet professionnel sans avoir à demander de permis de travail supplémentaire.
« Notre mission première est de permettre aux personnes vivant en Belgique de trouver un emploi. Nous devons toutefois également être réalistes : certaines entreprises ont besoin de connaissances et d’une expertise très spécifiques qu’elles ne trouvent pas chez nous », déclare la ministre Van Bossuyt. « Si nous voulons que notre économie reste forte et compétitive, nous devons pouvoir attirer ces talents. Nous ne devons pas décourager les personnes hautement qualifiées qui font progresser nos entreprises en leur imposant des procédures inutilement compliquées. »
Des conditions strictes, des procédures moins contraignantes
Ces assouplissements ne signifient pas que les conditions relatives à la migration professionnelle soient allégées. Les travailleurs hautement qualifiés doivent toujours satisfaire aux exigences en matière de salaire, de formation et de durée de travail notamment. En revanche, les obstacles administratifs sont levés afin de rendre la Belgique plus attractive dans la course internationale aux talents.
Parallèlement, dans le cadre plus vaste du permis combiné, l’Office des étrangers dispose de moyens supplémentaires pour lutter contre la fraude et les abus. Les demandes peuvent désormais être rejetées plus facilement en cas de doutes sérieux quant à l’authenticité des documents ou lorsqu’il s’agit d’entreprises fictives créées dans le seul but de permettre à des personnes d’entrer en Belgique, et non de les embaucher.
Les travailleurs victimes d’infractions graves de la part de leur employeur, telles que le non-paiement systématique du salaire, bénéficient également d’une protection accrue. Ils peuvent, sous certaines conditions, se voir accorder un délai de six mois au lieu de trois pour trouver un nouvel emploi.
« La migration pour raisons professionnelles peut renforcer notre économie, mais elle ne doit pas servir d’échappatoire pour faciliter les abus », conclut la ministre Van Bossuyt. « C’est pourquoi nous simplifions les procédures pour ceux qui viennent réellement travailler en Belgique et nous nous attaquons plus fermement à la fraude. »