Le conseil des ministres approuve un premier paquet de mesures pour réduire la migration

À peine deux mois après sa prestation de serment, le conseil des ministres a approuvé le premier paquet de mesures de crise de la ministre Anneleen Van Bossuyt. Il s’agit d’interventions destinées à faire chuter les arrivées en Belgique. « La Belgique n’est plus le maillon faible de l’Europe en matière d’asile et de migration. » 

Selon les prévisions récentes de la cellule de monitoring de la chaîne, la Belgique risque à nouveau d’être submergée par un véritable tsunami de demandes d’asile. Dans le pire des scénarios – avec une probabilité estimée à 45 % – il s’agirait de près de 50.000 nouvelles demandes. « La politique d’asile et de migration la plus stricte de notre histoire n’arrive pas un jour trop tôt. » 

Fin du shopping d’asile 

Limiter les arrivées, aujourd’hui insoutenables, est au cœur de ce paquet. Ainsi, les demandeurs d’asile qui bénéficient déjà d’une protection dans un autre pays européen (statut M) ne pourront plus prétendre à un accueil en Belgique. 

Les dossiers de ce groupe, ainsi que ceux des personnes sous statut Dublin dont la demande a déjà été rejetée dans un autre État membre de l’UE, seront en outre traités plus rapidement par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), où la demande sera déclarée irrecevable. « Le shopping d’asile, c’est terminé. Ceux qui parcourent l’Europe à la recherche du régime le plus généreux ne le trouveront plus en Belgique. » 

Plus de nouvelles demandes via l’enfant 

L’instrumentalisation de la procédure d’asile via les mineurs est également visée. Toute personne qui, après un refus précédent, introduit une nouvelle demande via son enfant sans apporter de nouveaux éléments, perdra le droit à l’accueil. « L’instrumentalisation des enfants pour prolonger les procédures sera résolument arrêtée. » 

Regroupement familial plus strict 

Le seuil de revenu exigé pour faire venir sa famille sera relevé et ajusté en fonction du nombre de personnes concernées. « Celui qui souhaite faire venir sa famille doit prouver qu’il peut en assumer la charge financière lui-même. Cela ne peut plus se faire aux frais de notre société. » 

Des délais d’attente d'un à deux ans seront instaurés pour le regroupement familial et la formation de famille, en fonction du statut 

Le regroupement et la formation de famille avec un partenaire ne sera désormais autorisé qu’à partir de 21 ans, afin de prévenir les mariages forcés et les mariages d’enfants. Pour les personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire ou les personnes temporairement déplacées, la formation de famille ne sera plus possible. Pour le regroupement familial, ils devront attendre deux ans et satisfaire aussi à des conditions matérielles, telles qu’un revenu suffisant, un logement adéquat et une assurance maladie. 

Pas d’accueil ? Pas de revenu d’intégration 

Les personnes qui ne bénéficient pas d’une place d’accueil ne pourront plus prétendre à un revenu d’intégration. « Une demande d’asile ne peut pas être un ticket d’entrée à notre aide sociale. » 

« Nous faisons le choix de la fermeté, du contrôle et de la responsabilité : nous freinons les arrivées, augmentons les départs et ne protégeons que ceux qui en ont réellement besoin. »