Anneleen
Van Bossuyt

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un premier projet de création du nouveau Service public fédéral (SPF) Migration. Ce dernier doit regrouper les compétences actuellement éparpillées en matière d’asile et de migration, et rationaliser l’ensemble de la chaîne, de la demande au recours. 

Les compétences sont actuellement réparties entre plusieurs instances, telles que l’Office des étrangers (OE), le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), Fedasil et le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE). L’OE relève entièrement du SPF Intérieur, ce qui n’est pas le cas du CGRA et du CCE. L’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) quant à elle, est une agence distincte. De même, la détermination de l’âge des étrangers se déclarant mineurs, relève d’une autre administration, à savoir le SPF Justice. 

« Cette fragmentation constitue aujourd’hui une perte de temps et d’énergie que nous ne pouvons pas nous permettre dans le contexte actuel de pression migratoire élevée. Une meilleure harmonisation et une chaîne clairement établie nous permettront de transformer ce paysage fragmenté en un ensemble cohérent.  Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons mener une politique volontariste dans laquelle chacun assumera son rôle de manière optimale », déclare Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration. 

Cette fragmentation se traduit aujourd’hui par des procédures interminables et non harmonisées. La réforme doit y remédier. « Les gains d’efficacité permettront d’informer les personnes plus rapidement de l’issue de leur démarche. Cette approche est plus humaine, permet d’économiser sur les frais d’accueil et d’augmenter le nombre de retours », déclare la ministre Van Bossuyt.  « La lenteur des procédures crée un effet d’appel vers la Belgique : elle donne l’impression de pouvoir rester longtemps dans le pays, même lorsqu’il y a de fortes chances que la demande soit rejetée. Cela met notre système d’accueil à rude épreuve et entraîne des coûts élevés pour la société. » 

Le SPF Migration se composera concrètement de quatre directions générales : « Protection » (le CGRA agira comme autorité décisionnelle indépendante), « Accès et séjour », « Accueil » et « Retour ». Le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) sera rattaché au SPF Migration en tant que juridiction administrative indépendante. Le projet prévoit également la création de deux nouvelles cellules horizontales apportant un soutien à l’ensemble des directions : l’une pour les personnes vulnérables, telles que les mineurs non accompagnés, et l’autre pour les dossiers liés à la sécurité, dont les dossiers de radicalisation ou de traite des êtres humains. Les informations essentielles pourront ainsi être partagées plus rapidement entre les différents maillons de la chaîne et avec les services de police et de renseignement.