Premières mesures de crise pour freiner l’afflux de demandes d’asile : fin de l’accueil pour les demandeurs d’asile déjà protégés dans un autre État membre de l’UE
La nouvelle loi de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, entre en vigueur aujourd’hui. Elle stipule que les demandeurs d’asile qui bénéficient déjà d’une protection dans un autre État membre de l’Union européenne ne pourront plus être accueillis en Belgique. « L’asile, c’est la protection. Ceux qui en bénéficient ailleurs en Europe n’ont plus accès à notre système d’accueil. Le shopping d’asile doit cesser », déclare la ministre Van Bossuyt.
Ces dossiers seront traités en priorité par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), tout comme les demandes introduites par des personnes dont la demande a déjà été rejetée dans un autre État membre (statut Dublin). Pour ces deux groupes, la demande sera systématiquement déclarée irrecevable.
L’an dernier, près de la moitié des demandes d’asile enregistrées en Belgique – soit 15 000 sur près de 40 000 – émanaient de personnes bénéficiant déjà d’une protection ou ayant introduit une demande en cours de traitement dans un autre pays européen.
Les abus de la procédure d’asile impliquant des mineurs seront également combattus. Toute personne ayant déjà essuyé un refus et introduisant une nouvelle demande au nom de son enfant, sans apporter d’éléments nouveaux, perdra le droit à l’accueil. « Le recours aux enfants pour prolonger artificiellement les procédures ou l’accueil est désormais clairement écarté », précise la ministre Van Bossuyt.
Par cette loi, la Belgique envoie un signal fort à l’échelle européenne, où les migrations secondaires posent un sérieux problème. « Ce type d’abus de notre système d’asile européen ne peut plus être toléré », conclut la ministre.
La modification de la loi sur l’accueil, qui prévoit que l’absence de droit à l’accueil ne donne plus accès au revenu d’intégration, entre également en vigueur ce jour. Une modification correspondante de la loi organique des CPAS suivra. À la mi-août, les règles en matière de regroupement familial seront aussi renforcées.